Conditions générales de vente
Transports-AVS est immatriculé auprès de la chambre du commerce et de l’industrie de Blois sous le numéro SIREN 827.620.725 et au registre des Commerces et des Sociétés de Blois (41).
Transports AVS est régi par la Loi LOTI et possède son agrément délivré par la DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement
1 – Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Transports AVS et l’acheteur. Transports AVS se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de ventes. En cas de conflits, les conditions prises en compte seront celles en vigueur lors de la réservation. En procédant à une réservation en ligne ou par téléphone, le client est présumé avoir pris connaissances de ces présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.
2 – Caractéristiques des services proposés
Transports AVS, entreprise spécialisée dans le transport de personnes avec des véhicules n’excédant pas 9 places chauffeur inclus proposent des services de transport définis au préalables avec le client.
Transports AVS commercialise des services de transport entre des points préalablement définis. Les véhicules mis à disposition répondent aux normes techniques et de confort en vigueur. Le véhicule attribué au client correspond aux besoins de celui-ci mais également aux besoins du chauffeur au cours de sa journée de travail, il ne s’agit donc en aucun cas d’un service de location de véhicules de luxe et le client ne peut prétendre à la mise à disposition de tel ou tel véhicule.
Le caractère exclusif notamment pour les navettes aéroports exclus la notion de navette dite collective. En effet le client et les proches de son choix réservent le véhicule entier avec chauffeur, ils sont pris en charge de A à Z sans détour, les délais d’attente sont alors réduits. En cas de partage de navette avec d’autres passagers, les temps d’attente seront définis au préalable et une tournée de ramassage et de dépose sera à effectuer.
Les tarifs proposés incluent l’intégralité des frais de route (péages autoroutiers, carburant…) en dehors des consommations personnelles des clients pouvant être effectuées sur les aires d’autoroute.
3 – Zone géographique
Transports AVS dessert principalement les villes de la région Centre, c’est-à-dire les départements 18, 28, 41, 45, 37, 36.
La réservation directe en ligne pour les habitants de la région centre est possible, au-delà de la région Centre une demande de devis doit être faite par téléphone ou mail via le formulaire de contact proposé sur le site.
4 – Réservation et heure de prise en charge
4.1. Formalités de réservation
Le client remplit une demande de réservation via le site internet ou bien par téléphone.
Réservation en ligne : Le client remplit le formulaire en prêtant attention à l’exactitude des champs remplis. Tout formulaire avec des coordonnées erronées ne pourra être pris en considération. Une fois le formulaire remplit, Transports AVS confirme la possibilité ou non d’effectuer le transport, et en avertit le client dans les 24h00 par téléphone ou mail.
Transports AVS ne peut en aucun cas être tenu responsable s’il ne peut effectuer le transport demandé, faute de disponibilité.
En cas de disponibilité, Transports AVS enverra un mail confirmant la réservation et récapitulant les principales informations telles que les coordonnées du client, la date du transfert, l’heure de prise en charge, le nombre de personnes, le prix … Le client doit alors vérifier l’exactitude des informations et confirmer par mail la réservation.
Sans confirmation écrite de la réservation de la part du client, Transports-AVS considère le/les transport/s annulé/s.
4.2. Détermination de l’heure de prise en charge
Lors de la confirmation de la réservation,Transports AVS transmet au client une heure de prise en charge.
Navette Aller : Maison -> Aéroport :
Heure de décollage de l’avion – heure d’enregistrement/convocation (-3h00) – durée du trajet estimé – aléas liés à la circulation et intempéries.
Navette Retour : Aéroport -> Maison :
L’heure de prise en charge est alors calculée de cette manière :
Heure d’atterrissage + 45min pour un vol européen ou 60min pour un vol international.
Exemple : votre vol en provenance d’Allemagne est prévu d’atterrir à 16h00, votre chauffeur se présentera au terminal prévu à 16h45.
5 – Tarification et modalités de paiement
5.1. Tarification
Le prix est fixé avant l’opération de transport et porté à connaissance du client. Le prix correspond à la réservation du véhicule entier que le client soit seul ou accompagné.. Comme il est spécifié à l’alinéa 2 (caractéristiques des services proposés), il ne s’agit en aucun cas de transport dit collectif avec un prix fixé à la place. Le paiement s’effectue au comptant et s’effectue directement auprès du chauffeur lors de la prise en charge du client.
Suppléments ; Aucun supplément n’est pratiqué pour les transports de nuit, dimanche et jours fériés. Cependant, les tarifs indiqués comprennent un seul et unique lieux de prise en charge. Si d’autres adresses de ramassage sont souhaitées par le client elles feront alors l’objet d’une tarification supplémentaire.
Autres suppléments : en cas de transport de nuit, un dimanche ou encore un jour férié, aucun supplément n’est pratiqué : se référer aux tarifs initiaux.
5.2. Modalités de paiement
Le règlement des prestations de transport s’effectue directement auprès du chauffeur à la montée du véhicule et au comptant en espèces ou par chèque bancaire. En cas de règlement par chèque, l’ordre du chèque sera renseigné par le chauffeur.
Tout règlement par chèque doit être accompagné de la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, permis, passeport).
Aucun règlement à crédit ou en différé ne pourra être accepté.
Le client pourra demander à la descente du véhicule l’établissement d’une facture qui lui sera remise par mail.
6 – Modification, Annulation du transfert et retard
6.1. Modification
Le client s’engage à prévenir au plus tôt toute modification concernant son transport (heure de départ ou d’arrivée modifiée, changement du nombre de personnes…).
6.2. Annulation
Pour toute annulation le client devra prévenir Transports AVS par tel au 06.86.30.43.89 ou par mail contact@transports-avs.fr dés connaissance de l’annulation. L’intégralité des courses devra être réglée à Transports-AVS en cas d’annulation volontaire du client 6 jours avant la prestation prévue initialement. Transports-AVS ne pourra en aucun cas être tenu responsable si la prestation ne peut pas être réalisée faute de disponibilité du fait d’une modification de date et/ou d’horaire suite à une annulation.
6.3. Retard
Prestation Aller (domicile – aéroport) :
Lors de la réservation du transport et lors de la confirmation Transports AVS prévoit avec le client une heure de prise en charge, celle-ci sera inscrite dans l’e-mail de confirmation et/ou le SMS récapitulatif.
Le transporteur se réserve le droit de refuser d’effectuer le transport du client si le retard de ce dernier est trop important par rapport à l’heure de départ de son domicile convenue lors de la réservation.
Prestation Retour (aéroport – domicile)
En cas de retard de votre vol, aucun supplément ne sera facturé si le retard reste raisonnable (inférieur à 02h00 par rapport à l’heure initiale d’atterrissage).
Cependant, en cas de retard (compris entre 20 minutes et 02h00 après l’heure d’atterrissage initialement prévue), Transports AVS se réserve le droit de modifier son planning ainsi que le chauffeur initialement prévu, cela pouvant ainsi entraîner une légère attente pour le client.
Ex : vol de 14h00, retardé à 15h00, Transports AVS peut modifier son planning de la journée et faire présenter un chauffeur pour 16h00. Ainsi malgré un retard de vol le client reste pris en charge mais ne pourra reprocher à Transports AVS un « retard » de son chauffeur.
Concernant les retards supérieurs à 02h00 par rapport à l’heure d’atterrissage initialement prévue, Transports-AVS proposera au client une solution pour le reconduire à son domicile en fonction du planning du jour déjà établi. Cette solution pouvant de fait conduire à un temps d’attente conséquent en fonction des clients suivants qui seront prioritaires. Transports-AVS ne pourra être tenu responsable de cette attente, le retard initial n’étant pas de son fait.
Annulation du vol : Tout vol annulé (vol aller ou retour) par la compagnie aérienne concernée et non par le client en cas de risques majeurs (intempéries, neige, terrorisme…) doit être porté au plus vite à la connaissance d’Transports AVS par le client.
Les prestations de transport initialement prévues entre Transports AVS et le client seront reportées dans le temps si possible (de quelques heures à un ou plusieurs jours) à la convenance d’Transports AVS qui pourra alors imposer des heures de prise en charge modifiées. Transports-AVS ne pourra en aucun cas être tenu responsable si la prestation ne peut pas être réalisée faute de disponibilité du fait d’un retard ou d’une annulation.
7 – Responsabilités de Transports AVS
Transports AVS s’engage à effectuer le transport initialement prévu par le bon de transport transmis au client par mail. Un contrat de transport engage le transporteur sur la bonne réalisation de celui-ci, à savoir le fait que le client soit conduit en temps et en heure et qu’il puisse prendre son vol. Cette responsabilité est totale mais exonérée en cas de forces majeures, évoquées dans le paragraphe ci-après.
La responsabilité de Transports AVS ne pourra être engagée en cas de force majeure c’est à dire un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible tels de mauvaises conditions météorologiques, une panne du véhicule, des bouchons, un retard d’avion…
8 – Responsabilités et comportement du client
En acceptant ces présentes conditions générales de vente, le client s’engage lui-même et ses proches participant au transport à adopter un comportement responsable et respectueux envers le chauffeur et s’engage donc à :
- respecter l’heure de prise en charge prévue initialement
- ne pas fumer à l’intérieur du véhicule
- ne pas transporter de produits dangereux
- respecter le code de la route (port de la ceinture tout le long du trajet, rehausseur, siège auto…)
Toute dégradation du fait d’un passager sera facturée au client. Le véhicule mis à disposition est un outil de travail qui doit être respecté tout autant que le chauffeur. Les dégradations sont facturées au cout réel de remise en état, cette remise en état étant effectuée dans les locaux de la concession ou sont entretenus nos véhicules. A cela il faut ajouter un forfait de 70€ TTC / jour pur l’immobilisation du véhicule.
En cas de comportement suspect ou dangereux de la part d’un passager, le chauffeur se réserve le droit de renoncer à effectuer le transport.
